Pour votre sécurité, vous n'aurez plus de liberté

Salut vie privée, je t’ai­mais bien

Il y a des fois où je n’aime pas avoir raison. Je disais dans un précé­dent billet :

Il va falloir être atten­tif pour le futur. Non pas en créant tant et plus de lois sécu­ri­taires et liber­ti­cides, mais en trai­tant le mal à la racine : pauvreté, exclu­sion, racis­me… Ce sont les causes réelles de la radi­ca­li­sa­tion de certains paumés (ce terme n’est pas utilisé ici dans son sens péjo­ra­tif).

Jens Stol­ten­berg, premier ministre norvé­gien, décla­rait ceci après l’at­ten­tat à Oslo et sur l’île d’Utoya :

« Nous allons répondre à la terreur par plus de démo­cra­tie, plus d’ou­ver­ture et de tolé­rance. »

Ça serait pas mal que tout le monde s’en souvienne.

Bah voilà, ça n’a pas loupé. Le projet de loi rela­tif au rensei­gne­ment est arrivé au pas de charge.

Alors que le gouver­ne­ment annonçait ne pas vouloir légi­fé­rer dans l’ur­gence après les atten­tats de janvier 2015, ce projet de loi sera présenté en procé­dure accé­lé­rée. En gros : moins de débats, moins de temps pour se faire une opinion, etc.

TL;DR

Les services de rensei­gne­ment dispo­se­ront d’une palette gigan­tesque de moyens tech­niques pour espion­ner, sous les ordres du premier ministre. La légi­ti­mité de leurs actions sera contrô­lée a poste­riori par une commis­sion indé­pen­dante qui, elle, n’aura que des moyens réduits. Et les raisons des actions des services de rensei­gne­ment seront multiples :

  • L’in­dé­pen­dance natio­nale, l’in­té­grité du terri­toire et la défense natio­nale ;
  • Les inté­rêts majeurs de la poli­tique étran­gère et la préven­tion de toute forme d’in­gé­rence étran­gère ;
  • Les inté­rêts écono­miques, indus­triels et scien­ti­fiques majeurs de la France ;
  • La préven­tion du terro­risme ;
  • La préven­tion des atteintes à la forme répu­bli­caine des insti­tu­tions, des violences collec­tives de nature à porter atteinte à la sécu­rité natio­nale ou de la recons­ti­tu­tion ou d’ac­tions tendant au main­tien de grou­pe­ments dissous en appli­ca­tion de l’ar­ticle L. 212–1 ;
  • La préven­tion de la crimi­na­lité et de la délinquance orga­ni­sées ;
  • La préven­tion de la proli­fé­ra­tion des armes de destruc­tion massive.

On notera que certains de nos chers dépu­tés se foca­lisent sur l’argu­ment du terro­risme. Sûre­ment parce que ça permet de dire « Si tu n’est pas pour cette loi, alors tu es pour les terro­ristes » (Sur l’ar­ticle de Merome, un député ose dire « Vous défen­dez la liberté des terro­ristes »). C’est un peu facile d’ou­blier que cette loi permet aussi l’es­pion­nage des mouve­ments sociaux. Le gouver­ne­ment nous assure que c’est juste pour éviter le regrou­pe­ment de mouve­ments iden­ti­taires.

Aie confiance

Aie confiance – Le livre de la jungle © Disney

Navré, face à ceux qui nous gouvernent, je ne demande pas de la confiance, mais des garan­ties. Il n’y en a pas. Il n’y a aucune auto­rité judi­ciaire dans la boucle (la sépa­ra­tion des pouvoirs, c’est trop has been ?). Et quand bien même on voudrait se baser sur la confiance, comment faire confiance à ceux qui ne font que contre­dire ce qu’ils disaient lorsqu’ils étaient dans l’op­po­si­tion ou ce qu’ils disaient il y a 2 mois (voir le début de cet article) ?

Petite note tech­nique

Parmi les moyens tech­niques octroyés aux services de rensei­gne­ment, il y une idée sans doute piquée aux services améri­cains : la surveillance de masse. Oui oui. De belles boîtes noires posées chez les FAI histoire de surveiller le trafic inter­net de tout le monde et de déclen­cher des alertes grâce à des algo­rithmes bien évidem­ment secrets. Ça vous rappelle Mino­rity report ? Oui, moi aussi.

Même le président de la commis­sion de contrôle actuelle (qui serait rempla­cée par une autre dans ce projet de loi) dit qu’il y a un problème.

Encore un truc de geek quoi ?

Bah non. Repor­ters sans fron­tière prend aussi parti contre ce projet de loi, comme Amnesty Inter­na­tio­nal, la Ligue des droits de l’Homme, le syndi­cat de la magis­tra­ture, l’EFF, etc. Je vous invite à aller voir sur le stand­blog les articles sur ce projet de loi. Les revues de presse de Tris­tan Nitot sont très bien four­nies.

Acces­soi­re­ment

Comme d’ha­bi­tude, ce projet de loi est rédigé dans un jargon imbi­table (au-delà même du jargon légal), et les amen­de­ments propo­sés ne sont pas mieux. Il est dur pour le citoyen de suivre tout ça. La fabrique de la loi four­nit un site qui permet de voir plus faci­le­ment les modi­fi­ca­tions d’une loi : http://git.lafa­brique­de­la­loi.fr/parle­ment/pjl14-rensei­gne­ment/. Faites-y donc un tour.

EDIT : Tiens, un autre lien inté­res­sant à lire : http://signal.eu.org/blog/2015/03/17/pourquoi-la-loi-rensei­gne­ment-va-etre-votee/

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